Conditions générales

Travel Drive GmbH, une entreprise de droit suisse immatriculée sous le numéro : CHE-132.261.137 et dont l'adresse légale est : Baarerstrasse 110a, 6300 Zug, Suisse (ci-après dénommée l' « Entreprise », « Travel Drive » ou « nous »), en collaboration avec ses affiliés, propose www.discovercars.com et l'application mobile (ci-après dénommé - le « Site Web »), ses services, et les services sur les plateformes de vente partenaires sous réserve des conditions générales suivantes (ci-après dénommé les « Conditions Générales »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant de vous servir du Site web ou de l'un de nos services. Votre utilisation du Site web constitue votre acceptation des Conditions générales et votre engagement à les respecter. En passant une commande des services fournis par Travel Drive sur le Site web, vous acceptez les Conditions générales et êtes liés par celles-ci. Dans le cas où vous décidez de ne pas acheter de services auprès de l'Entreprise, vous devrez néanmoins vous conformer aux Conditions générales afin d'utiliser le Site Web de manière appropriée. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions générales, il est préférable de ne pas utiliser ce Site web ou les services fournis par l'Entreprise.

Si la signification ou les conséquences des conditions générales d'utilisation ne sont pas claires pour vous, il vous est fortement recommandé de contacter l'équipe de support client de l'Entreprise via la page du centre d'aide disponible sur le site Web, dans la section Ma réservation / Gérer la réservation du site Web (ci-après - « section Ma réservation ») ou via l'e-mail de confirmation pour obtenir des informations supplémentaires sur les conditions générales d'utilisation avant de les accepter.

Travel Drive fournit des services d'organisation de voyages et est l'une des plus grandes entreprises de son secteur dans le monde ; elle offre des services aux clients intéressés par des vacances avec location de voiture. Les forfaits voyage fournis par Travel Drive, en plus de la location de voitures, peuvent inclure une assistance à la clientèle et des conseils professionnels sur le choix du meilleur véhicule de location de vacances pour le client ; des conseils sur les procédures qui simplifient la réservation, facilitent la récupération du véhicule et sa restitution ; des services d'information et de guide touristique (par exemple, des informations sur la destination et les conditions d'entrée, des conseils sur les visites touristiques, les restaurants, les hôtels, les plages, les cartes, etc.), des services de conciergerie liés aux destinations de voyage ; des services d'annulation de « dernière minute » pour la meilleure expérience de voyage avec l'entreprise ; et d'autres services liés au voyage (ci-après dénommés les « Services de forfaits voyage »). L'entreprise agit en son nom propre en fournissant les Services de forfaits voyage.

Sur le Site web, vous pouvez sélectionner et réserver divers Services de forfaits voyage élaborés et proposés par l'Entreprise en son nom propre et comprenant de multiples services liés au voyage qui sont soit fournis par l'Entreprise elle-même, soit en collaboration avec un ensemble de fournisseurs de services différents (par exemple, l'Entreprise sous-traite la partie location de voitures des services de forfaits de voyage à un vaste réseau de sociétés de location de voitures dans le monde entier). L'Entreprise n'exploite pas de parc automobile et ne fournit pas elle-même de services de location de voitures, mais veille à ce que ces services soient fournis par la société de location de voitures.

Sur le Site web, l'Entreprise vous fournit des informations sur les Services de forfaits voyage disponibles (notamment sur les sociétés de location de voitures, les types de voitures, les lieux, les dates et heures de réservation, les conditions de location, les guides touristiques disponibles et les services de conciergerie (le cas échéant), etc.)

Sur le site web, le prix total de l'offre de services de forfait de voyage est affiché avant la sélection d'un mode de paiement et la saisie des informations de paiement. Il représente le prix de tous les éléments du service de forfait de voyage fournis par la société, y compris la location de voiture et les services de voyage supplémentaires (ci-après, le « prix des services de forfait de voyage »). Il est possible que vous puissiez ajouter des services de voyage supplémentaires aux prestations du forfait de voyage avant la prise en charge du véhicule, moyennant un paiement supplémentaire correspondant.

En fournissant vos données personnelles et de réservation,  en choisissant l'un des modes de paiement proposés et en acceptant les Conditions générales, vous soumettez une acceptation juridiquement contraignante de l'offre de l'Entreprise de conclure un accord pour la fourniture de Services de forfaits voyage (ci-après dénommé le « Contrat de réservation ») et vous devenez le client de l'Entreprise (ci-après dénommé le « client »).

Le Contrat de réservation est considéré comme étant conclu lorsque l'Entreprise confirme la disponibilité des Services de forfaits voyage demandés par l'envoi d'un bon de confirmation par e-mail. Le bon de confirmation contient des détails spécifiques au Client sur les Services de forfaits voyage que l'Entreprise doit fournir au Client (ci-après le « Bon ») et fait partie intégrante du Contrat de réservation.

En émettant le Bon, l'Entreprise confirme que les Services de forfaits voyage ont été organisés et que le Client a le droit de recevoir les services sélectionnés, de prendre la voiture en charge et de signer les documents pertinents avec la société de location de voitures.

Lors du processus de réservation, des fonds d'un montant calculé conformément à la section « Paiements » des présentes Conditions générales et au type de paiement des Services de forfaits voyage choisis peuvent être facturés au Client et transférés sur le compte bancaire de l'Entreprise ou de l'une de ses sociétés affiliées.

Le Client doit contacter l'équipe d'assistance à la clientèle de l'Entreprise pour toute question relative aux Services de forfaits voyage afin de résoudre tout malentendu, changement ou problème éventuel, y compris lorsque des éléments des Services de forfaits voyage risquent de ne pas être fournis correctement pour des raisons n'étant pas liées à une utilisation abusive, à un mauvais comportement ou au non-respect des Conditions générales du Client. Veuillez lire attentivement les Conditions générales avant de contacter l'Entreprise.

Le Contrat de réservation est valable jusqu'à la fin de la période de location indiquée dans le Bon, durant laquelle le client a le droit d'utiliser les Services de forfait voyage. Les services de voyage supplémentaires fournis au titre des Services de forfaits voyage (par exemple, l'assistance à la clientèle) peuvent être disponibles au-delà de la période de location si cela est spécifiquement indiqué dans les Conditions générales ou dans les détails des Services de forfaits voyage.

Toute réclamation relative au rôle de l'Entreprise en tant qu'organisateur des Services de forfaits voyage peut être soumise dans la période de réclamation définie dans la section « Réclamations et plaintes » des présentes Conditions générales.

Le Contrat de réservation ne peut être annulé que conformément aux conditions du présent Contrat de réservation ou aux lois applicables.

Pour effectuer une réservation, vous devez sélectionner les Services de forfaits voyage requis, qui comprennent la location d'une voiture d'une classe spécifique, les conditions de location et les services de voyage supplémentaires (par exemple, Guide d'arrivée, Planificateur d'itinéraire, Couverture complète, etc.). 

La réservation ne garantit pas une marque ou un modèle de voiture spécifique, mais une classe de voiture sélectionnée, à moins qu'elle ne mentionne spécifiquement le modèle de voiture en question et qu'elle ne soit indiquée comme garantie par la société de location de voitures. Si la classe de voiture réservée est disponible à l'heure de collecte, elle sera fournie. Dans les autres cas, une voiture de la même classe ou d'une classe supérieure sera fournie. Plus rarement, une voiture d'une classe inférieure peut être fournie.

Les photos des voitures présentées sur le site Internet ne le sont qu'à titre informatif. La voiture de location fournie au moment de la prise en charge peut être différente de celle qui figure sur la photo.

Il vous incombe d'examiner attentivement toutes les informations fournies sur les Services de forfaits de voyage sélectionnés, car les conditions de location de voiture de chaque société de location peuvent varier.

Il vous incombe de vous assurer que l'âge du conducteur est conforme aux limites d'âge spécifiées par la société de location de voitures, et que toutes les autres exigences relatives au conducteur sont respectées. L'Entreprise ne saurait être tenue responsable si, lors de la collecte de la voiture, l'un des conducteurs ne répond pas aux exigences de la société de location de voiture.

Les informations concernant les options et les suppléments inclus ou non dans le prix des Services de forfaits voyage sont disponibles sur le Site web dans les sections « Tarif inclus », « Tarif exclu » et « Suppléments et services facultatifs ».

Si des suppléments, tels que des appareils GPS, des sièges pour enfants, des porte-vélos, la possibilité de voyager en dehors du pays de prise en charge, la possibilité de restituer la voiture dans un lieu différent de celui de la prise en charge et/ou la possibilité de récupérer la voiture dans un lieu différent de celui du bureau de location (ci-après, les « suppléments »), sont nécessaires, ils peuvent être demandés au moment de la réservation ou de la modification sur le site Web ou en contactant l'équipe de support client de l'entreprise.

En saisissant vos informations personnelles et détails de réservation, en choisissant un mode de paiement parmi les options disponibles et en acceptant les Conditions générales, vous soumettez une acceptation légalement contraignante de l'offre de l'Entreprise en vue de conclure un contrat la fourniture de Services de forfaits voyage (ci-après dénommé « Contrat de réservation ») et vous devenez le client de l'Entreprise (ci-après dénommé le « client »).

Lorsqu'une réservation est effectuée, l'Entreprise procède à la confirmation de la disponibilité de tous les éléments des Services de forfaits voyage que vous avez demandés, y compris la confirmation de la disponibilité du service de location de voiture auprès de la société fournissant les Services de forfaits voyage de la réservation. En fonction de divers facteurs, le processus de confirmation peut prendre jusqu'à 48 heures. Si la date de début de la période de location est inférieure ou égale à 5 jours à compter de la date de réservation, la réservation sera traitée en priorité.

Le contrat de réservation est considéré comme étant conclu lorsque l'Entreprise confirme la disponibilité des Services de forfaits voyage demandés en envoyant un Bon par courrier électronique. Ledit Bon contient les détails spécifiques du client concernant les Services de forfaits voyage qui seront fournis par l'Entreprise. 

En cas d'indisponibilité d'un élément de location de voiture dans le cadre des Services de forfaits voyage, un représentant de l'Entreprise contactera le Client pour lui proposer des alternatives.

En l'absence d'alternatives ou si le Client n'accepte pas celles qui lui sont offertes, l'Entreprise annulera la réservation et débloquera les fonds avancés ou procédera à un remboursement correspondant au prix des services de forfaits voyage sur la carte bancaire du Client ou sur le mode de paiement initialement utilisé. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la section « Droit de rétractation, politique d'annulation et de remboursement ».

Le statut de la réservation effectuée par le Client peut être consulté dans la section « Ma réservation ».

Le prix total des Services de forfaits voyage est affiché sur le Site web avant la sélection d'un mode de paiement et la saisie des détails de paiement. Ce prix couvre tous les éléments des Services de forfaits voyage fournis par l'Entreprise, dont la location de voiture et tous les services de voyage supplémentaires ou le prix des Services de forfaits voyage. Vous avez peut-être la possibilité d'ajouter des services de voyage supplémentaires à votre forfait avant la collecte du véhicule, moyennant un paiement supplémentaire.

De plus, la société de location de voitures peut proposer au Client des suppléments qui peuvent être réservés sur le Site Web. Le Client doit payer les suppléments choisis auprès de l'Entreprise ou de la société de location de voitures au moment de la collecte, en fonction de la nature des suppléments et du type de paiement choisi par le Client.

Les suppléments achetés par le Client auprès de la société de location de voitures directement au moment de la collecte (indépendamment du fait qu'ils aient été réservés sur le Site web) ne sont pas inclus dans le prix des Services de forfaits voyage. Le Client conclut ce contrat distinct exclusivement en son nom propre et indépendamment du Contrat de réservation.

Le prix des Services de forfaits voyage est calculé sur la base des dates et heures de collecte et de restitution confirmées au moment de la réservation. Toute modification des dates et heures de collecte et de restitution peut donner lieu à un ajustement du prix, conformément aux sections correspondantes des présentes Conditions générales.

L'Entreprise n'est pas responsable des modifications apportées au prix des Services du forfait voyage au moment de la collecte du véhicule loué en raison de l'acceptation par le Client d'un quelconque supplément. Si le Client prolonge la période de location alors qu'elle a déjà commencé, la société de location de voitures peut facturer au Client toutes les dépenses liées à la prolongation de la période de location. La société de location de voitures utilisera les tarifs locaux en vigueur à ce moment-là.

L'Entreprise n'est pas responsable des frais supplémentaires facturés par la société de location de voitures consécutifs à la violation par le Client des règles d'utilisation de la voiture établies par la société de location de voitures.

Les paiements pour les Services de forfaits voyage sont traités par l'Entreprise ou par ses affiliés (y compris, mais sans s'y limiter, Car Rental Technologies – FZCO, UAE, enregistré aux Émirats Arabes Unis sous le numéro : DSO-FZCO-17633, ou Discover Car Hire AS, Lettonie, dont le numéro d'immatriculation en Lettonie est 40103690968), selon les besoins opérationnels ou pour se conformer aux réglementations locales.

L'Entreprise peut proposer au Client l'un des types de paiement suivants pour les Services de forfaits voyage (ci-après, les « Types de paiement ») :

L'Entreprise ou ses sociétés affiliées perçoivent du Client une partie du prix des Services de forfaits voyage à titre de paiement préalable lors de la réservation. Le Client paie le reste du prix des Services de forfaits voyage, ainsi que les suppléments choisis, directement à la société de location de voitures lorsqu'il prend la voiture en charge (ci-après dénommé la « Réservation avec acompte »).

L'Entreprise ou ses sociétés affiliées perçoivent du Client le prix total des Services de forfaits voyage (ci-après dénommé « Réservation avec paiement intégral ») à titre de paiement anticipé lors de la réservation. Le client paie les suppléments choisis directement à la société de location de voitures lorsqu'il récupère la voiture ou directement à l'Entreprise.

L'Entreprise ou ses sociétés affiliées ne perçoivent aucun paiement de la part du Client au moment de la réservation. Le Client paie le prix des Services de forfaits voyage, ainsi que les suppléments choisis, directement à la société de location de voitures lors de la collecte de la voiture (ci-après « Réservation avec paiement à l'arrivée »).

Le Type de paiement disponible pour la réservation effectuée par le Client dépend des Services de forfaits voyage.

Certains Types de paiement peuvent nécessiter que le Client s'acquitte d'une partie ou de la totalité du prix des Services de forfaits voyage directement à la société de location de voitures. Quelle que soit la manière dont le paiement est traité, l'Entreprise reste le fournisseur de Services de forfaits voyage au Client en qualité de mandant en son nom propre, et le Client consent à ce que ces paiements du Client (même s'ils sont versés directement à la société de location de voitures) soient considérés comme des paiements à l'Entreprise pour les Services de forfaits voyage.

Pour les types de paiement nécessitant que le client s'acquitte d'une partie ou de la totalité du prix des Services de forfaits voyage directement à la société de location de voitures, les modes de paiement acceptées par la société de location de voitures peuvent varier et inclure les cartes de crédit, les cartes de débit et l'argent liquide. Veuillez noter que certaines sociétés de location de voitures n'acceptent que les cartes de crédit. Il est de la seule responsabilité du Client de vérifier les modes de paiement indiqués dans la section « Conditions de location » de l'offre spécifique de Services de forfaits voyage sélectionnée par le Client sur le Site web.

Les modes de paiement généralement acceptées par l'Entreprise sur le Site web sont les cartes de crédit/débit valides, PayPal, ApplePay et GooglePay. Les modes de paiement acceptées peuvent varier en fonction de votre situation géographique au moment de la réservation et/ou de votre pays de résidence. Chaque mode de paiement nécessitera une pré-autorisation au moment de la réservation.

Pour faciliter la tâche au client, des termes tels que « coût de la location », « Payer maintenant » et « Payer à la collecte » peuvent être utilisés sur le site web. Le terme « Payer maintenant » se réfère à la partie du prix des Services du forfait de voyage qui est réglée au moment de la réservation ; le terme « Payer à la collecte » fait référence à la partie du prix des Services de forfaits voyage qui est versée à la société de location de voitures au moment de la collecte.

Le paiement des suppléments choisis lors de la collecte n'est pas retenu par l'Entreprise et est facturé par la société de location de voitures concernée à ce moment-là.

Un dépôt de garantie est retenu ou débité par la société de location de voitures sur ou à partir de la carte de crédit du conducteur principal ou d'une autre carte acceptée conformément aux conditions de location de la société de location de voitures (le cas échéant), ou un dépôt en espèces est prélevé par la société de location de voitures, pour couvrir les coûts d'une éventuelle franchise de protection, des infractions au code de la route, des péages, des frais de ravitaillement en carburant, etc. Si aucune amende pour infraction au code de la route ou aucun autre coût n'est encouru, le dépôt de garantie retenu sur la carte de crédit s'annule, généralement dans les 3 semaines qui suivent la fin de la période de location.

Si plusieurs véhicules sont loués par un Client dans le cadre de plusieurs réservations avec différents conducteurs principaux, chaque conducteur principal doit présenter sa propre carte de crédit pour le dépôt de garantie.

Le dépôt de garantie n'est pas régi par le Contrat de réservation et n'est pas facturé par l'Entreprise.

Le prix des Services de forfaits voyage est fixé dans la devise du pays du lieu de collecte. Il est possible de consulter les prix indicatifs dans d'autres devises, et ils seront convertis sur la base du taux de change mis à jour quotidiennement selon les taux de change de référence publiés par la Banque centrale européenne.

Les principales devises dans lesquelles les paiements sur le Site web peuvent être effectués sont l'euro (EUR), le dollar américain (USD), le dollar canadien (CAD), la livre sterling (GBP), le dollar australien (AUD), le dollar néo-zélandais (NZD) et le réal brésilien (BRL).

Les paiements à la société de location de voitures (le cas échéant) doivent être effectués dans la monnaie locale du pays où la voiture est récupérée. Si cette devise est différente de la devise de la carte de crédit du Client, la société émettrice de la carte de crédit effectuera le change à son taux établi et pourra également facturer à la carte des frais de conversion. L'Entreprise n'est pas responsable des écarts entre le prix indiqué sur le Site web et le montant débité de la carte de crédit du Client si ces écarts sont dus au taux de change utilisé ou aux frais de conversion appliqués ou si le Client a bénéficié d'un surclassement de la catégorie de voiture ayant pour effet d'augmenter le prix des Services de forfaits voyage par rapport au montant initial de la réservation.

La société de location de voitures peut demander une pré-autorisation de la carte de crédit pour les montants mentionnés dans les clauses 3.14 et 3.15 avant de permettre au client de prendre la voiture.

L'Entreprise dispose d'un vaste réseau de sociétés chargées de la location de voitures dans le cadre des Services de forfaits voyage. L'Entreprise n'exploite pas de flotte de véhicules et ne fournit pas elle-même de services de location de voitures, mais fait en sorte que ces services soient fournis par la société de location de voitures dans le cadre du Forfait voyage.

Chaque société de location de voitures a ses propres conditions de location pour la prise en charge et l'utilisation de la voiture. Les principales conditions des sociétés de location de voitures concernant les exigences relatives au conducteur, l'assurance, le dépôt de garantie, les paiements, la politique en matière de carburant, etc. sont disponibles dans la section « Conditions de location » du site web au moment de la réservation.

L'Entreprise fournit au Client les conditions de location de la société de location de voitures sur le Site Web uniquement à titre d'information. Les conditions de location complètes et applicables de la société de location de voitures sont disponibles au moment de la prise en charge du véhicule. En cas de divergence entre les conditions affichées sur le Site Internet et celles fournies lors de la prise en charge, les conditions fournies lors de la prise en charge prévaudront. L'Entreprise n'assume aucune responsabilité à l'égard du Client si la société de location de voitures modifie les conditions de location avant ou au moment de la prise en charge, et cela ne constitue pas un motif de remboursement ou d'indemnisation de la part de l'Entreprise. Toutefois, l'Entreprise informera le Client des changements dans les conditions de location dès qu'elle en aura connaissance.

Le Client doit lire et être en mesure de respecter les conditions de location de la société de location de voitures concernée, y compris, mais sans s'y limiter, les modes de paiement, les exigences en matière de conduite, les documents requis et les heures d'ouverture du bureau de la société de location. L'Entreprise décline toute responsabilité en cas de problèmes, de refus ou de frais supplémentaires résultant du non-respect de ces conditions par le Client. Le non-respect des conditions de location ne constitue pas un motif de remboursement ou d'indemnisation de la part de l'Entreprise.

Le Client doit signer tous les documents nécessaires (y compris le contrat de location de voiture) qui régissent l'acceptation et l'utilisation de la voiture avec la société de location de voitures au moment de la collecte de la voiture réservée.

Les engagements entre le Client et la société de location de voitures établies lors de la collecte ne sont pas régis par le Contrat de réservation. En signant le contrat de location de voiture, le Client accepte toutes les obligations, conditions et frais fixés par la société de location de voiture.

Lorsqu'il récupère le véhicule, le Client doit remettre le Bon à la société chargée de fournir la voiture de location dans le cadre des Services de forfaits voyage.

Le Client doit s'assurer que tous les documents originaux suivants (les copies ou les versions numériques ne sont pas acceptables) seront présentés par le conducteur principal lors de la collecte de la voiture :

un bon imprimé ou électronique (selon les exigences de la société de location de voitures) ;

un permis de conduire valide du pays de résidence du conducteur principal. Il doit être valable dans le pays où la voiture est louée et/ou utilisée ;

le permis de conduire international du conducteur principal. Ce permis peut être exigé par certaines sociétés de location de voitures en complément du permis de conduire habituel ; 

le passeport ou la carte d'identité en cours de validité du conducteur principal (si la société de location de voitures l'accepte) ;

une carte de crédit valide ou une autre carte acceptée selon les conditions de location de la société de location de voitures au même nom et prénom que le permis de conduire du conducteur principal avec suffisamment de fonds disponibles pour couvrir le dépôt de garantie ; et

les autres documents exigés par la société de location de voitures et mentionnés dans le bon.

Dans les cas où le Client loue plusieurs véhicules simultanément, les exigences de la clause 5.2 s'appliquent à chaque conducteur principal. Un conducteur principal n'est pas autorisé à prendre ou à louer plus d'un véhicule simultanément (pour la même période) auprès de la même société de location de voitures. Si une société de location de voitures se rend compte que le conducteur principal a effectué plusieurs réservations auprès d'elle, le conducteur principal peut se voir refuser le droit de prendre la voiture dans le cadre de plus d'une réservation. L'Entreprise n'est pas responsable des dommages, pertes ou désagréments subis par le client si une telle situation se produit et ne peut fournir aucune garantie que la réservation auprès de la société sera exécutée.

Lors de la collecte d'un véhicule, le Client peut être amené à effectuer un paiement en fonction du Type de paiement sélectionné. De plus, un dépôt de garantie peut être demandé en vertu des conditions de la société de location de voitures. Le montant du dépôt de garantie et les modes de paiement acceptés varient selon la société de location de voitures et sont indiqués dans les conditions de location. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section « Prix et paiements ».

L'Entreprise n'est pas responsable des temps d'attente ou des retards au comptoir de location de la société de location de voitures. Ces retards relèvent de la responsabilité de la société de location de voitures et n'entrent pas dans le cadre des obligations de l'Entreprise.

Si le véhicule proposé par la société de location de voitures au moment de la collecte ne correspond pas à la classe de véhicule réservée par le Client ou si le Client estime que le véhicule n'est pas en état de rouler, le Client doit immédiatement déposer une plainte auprès de la société de location de voitures et, en même temps, informer l'équipe d'assistance à la clientèle de l'Entreprise afin de remplir son obligation légale de limiter les dommages ou d'organiser le remplacement du véhicule ou de la société de location de voitures chargée de la fourniture des services de forfaits voyage.

Lors de la prise en charge du véhicule, le client doit consigner dans un rapport d'inspection écrit les signes visibles d'utilisation ou de dommages subis par le véhicule, afin d'exclure toute possibilité d'en attribuer la responsabilité au client.

Après avoir signé le Contrat de réservation, le Client n'a pas le droit de se rétracter (sauf si le contrat de réservation l'autorise expressément).

Le Client peut annuler sa réservation et obtenir un crédit qu'il pourra utiliser pour des réservations ultérieures sur le Site web (ci-après dénommé le « Crédit de réservation ») jusqu'à 48 heures avant l'heure de collecte initialement prévue, via la section « Ma réservation » du Site web.

Si l'annulation est demandée moins de 48 heures avant l'heure de collecte initialement prévue, seul le coût de la couverture complète (moins les frais de non-présentation prévus dans la section « non-présentation »), s'il a été ajouté aux services de forfaits voyage, sera fourni sous forme de Crédit de réservation.

Aucun remboursement ne sera effectué si l'annulation est demandée après l'heure de prise en charge initialement prévue et indiquée dans le bon.

Si la voiture est récupérée plus tard ou ramenée plus tôt que les heures de collecte et de restitution indiquées sur le Bon, aucun remboursement ne sera accordé au Client pour les heures ou les jours de location non utilisés.

Si la réservation est effectuée moins de 48 heures avant l'heure de collecte, elle ne sera pas remboursée (la couverture complète, si elle est ajoutée aux Services de forfaits voyage, est remboursable sous forme de crédit de réservation jusqu'à l'heure de collecte).

Si le Client n'a pas l'intention de récupérer la voiture (même si aucun remboursement n'est possible), il doit en informer immédiatement l'Entreprise, faute de quoi il pourrait se voir facturer des frais supplémentaires de non-présentation.

Si une demande d'annulation est adressée à la société de location de voitures et non à l'Entreprise, la présente politique d'annulation et de remboursement ne s'appliquera pas et l'Entreprise ne procédera à aucun remboursement.

Le Crédit de réservation peut être utilisé pour tout paiement effectué sur notre Site web et peut être utilisé pour une ou plusieurs réservations. Le Crédit de réservation ne peut être utilisé que pour payer les services de forfaits de voyage de l'Entreprise et uniquement pour les paiements directs à l'Entreprise ou à ses affiliés. Le Crédit de réservation ne peut pas être appliqué aux paiements effectués à la société de location de voitures ou aux suppléments sur le lieu de collecte.

Pour utiliser le Crédit de réservation, le Client doit indiquer la même adresse e-mail que celle utilisée lors de la réservation initiale lorsqu'il fournit les coordonnées du Conducteur principal pour la nouvelle réservation.

Le Client peut consulter le montant du Crédit de réservation disponible en se rendant dans la section « Ma réservation » du Site web, en utilisant son numéro de réservation original et son adresse e-mail, ou en contactant l'équipe d'assistance à la clientèle de l'Entreprise. Le Client peut récupérer son numéro de réservation original en contactant l'équipe d'assistance à la clientèle de l'Entreprise et en demandant de l'aide.

Le Crédit de réservation sera automatiquement appliqué au montant total de la nouvelle réservation payable sur le Site web.

Si le montant à payer pour une nouvelle réservation est inférieur au Crédit de réservation disponible du client, celui-ci pourra utiliser le montant restant de la même manière pour une prochaine réservation.

Le Crédit de réservation expire trois (3) ans après sa réception par le client.

L'Entreprise se réserve le droit d'accorder un Crédit de réservation supplémentaire au Client en fonction de sa fidélité à l'Entreprise et à ses services, pour des événements spéciaux (jours fériés, événements internationaux, etc.), à l'occasion de l'anniversaire du Client, et dans d'autres circonstances à la discrétion de l'Entreprise. Ce Crédit de réservation supplémentaire peut être offert aux clients abonnés et non abonnés et peut être soumis aux conditions générales d'utilisation ou aux conditions spécifiques que nous établissons pour un Crédit de réservation supplémentaire particulier (comme une date d'expiration, le type de location pour lequel il peut être utilisé, etc.)

Le Client peut demander le remboursement en numéraire de tout montant restant de ce qui a été payé à l'origine pour les Services de forfaits voyage jusqu'à un (1) an après avoir reçu le Crédit de réservation. Cette disposition ne s'applique pas au Crédit de réservation supplémentaire ajouté au montant initial payé conformément aux présentes Conditions générales.

Afin de procéder au remboursement, le Client doit fournir les coordonnées de son compte PayPal ou de son compte bancaire, notamment le nom complet et l'adresse complète du titulaire du compte, le numéro de compte/IBAN, le nom et l'adresse de la banque, le code SWIFT et toute autre information nécessaire pour effectuer un virement international. Si le Client fournit des coordonnées bancaires incorrectes, des frais de 50 EUR seront déduits du montant du remboursement pour chaque nouveau virement effectué avant la réception des coordonnées bancaires correctes.

Pour les besoins du remboursement, le montant du crédit de réservation qui a été accordé au client à la date la plus récente sera considéré comme ayant été utilisé en premier.

Tout remboursement dû pour une réservation annulée et payée, partiellement ou totalement, au moyen d'un crédit de réservation sera effectué sous la forme d'un Crédit de réservation.

L'Entreprise se réserve le droit de ne pas accorder de Crédit de réservation ou de remboursement pour toute transaction considérée comme n'ayant pas été effectuée de bonne foi dans l'intention de louer un véhicule (par exemple, les transactions effectuées dans l'intérêt financier du client).

L'Entreprise ne rembourse pas les montants payés et décline toute responsabilité si la société de location de voitures refuse de fournir la voiture au Client dans l'une des circonstances suivantes :

non présentation telle que définie dans la section « Non présentation » ;

jours non utilisés ;

le Client va utiliser la voiture en violation des conditions d'utilisation établies par la société de location de voitures ; ou

un problème est survenu au moment de la collecte qui fait que le client se voit refuser le véhicule et que le client ne contacte pas l'équipe d'assistance à la clientèle de l'Entreprise à ce moment-là.

L'Entreprise ne rembourse pas les montants payés si le Client n'est pas en mesure de prendre la voiture en charge en raison de circonstances de force majeure, telles que l'annulation de vols, les catastrophes naturelles, les pandémies ou d'autres événements indépendants de la volonté du Client. Toutefois, si le Client informe l'Entreprise en temps utile (dès qu'il a connaissance du retard et avant l'heure de prise en charge prévue) et demande de l'aide, l'Entreprise fera des efforts raisonnables pour contacter la société de location de voitures afin de fixer une nouvelle heure de prise en charge, sous réserve des politiques et de la disponibilité de l'entreprise. Dans ce cas, les remboursements ou les crédits de réservation ne sont pas garantis et dépendent des conditions de la société de location de voitures et de tous les frais appliqués à la réservation.

Si le client ne prend pas la voiture en charge à l'heure et à la date confirmées, il sera considéré comme une non présentation. Chacune des situations suivantes est considérée comme une non présentation :

Le Client n'informe pas l'Entreprise de l'annulation de la réservation 48 heures avant l'heure de collecte et le Client n'arrive pas à temps au lieu de collecte de la société de location de voitures ;

Le Client ne fournit pas les documents nécessaires lors de la collecte de la voiture (spécifiés dans les conditions de location de chaque société de location de voitures) ;

Le Client ne fournit pas un mode de paiement acceptable et/ou une forme acceptable de dépôt de garantie à la société de location de voitures au moment de la collecte, généralement par le biais d'une carte de crédit émise au nom complet du conducteur principal avec suffisamment de fonds disponibles, sans restrictions supplémentaires, et valable pour la durée requise par les conditions de location de la société de location de voitures. Cette exigence s'applique à chaque conducteur principal dans les cas où le Client loue plusieurs véhicules simultanément ;

Le Client n'a pas passé le contrôle de sécurité, de solvabilité ou de liste noire effectué par la société de location de voitures au moment de la collecte et s'est vu refuser un véhicule. L'Entreprise peut ne pas être au courant de la solvabilité du Client ou de son statut sur la liste noire d'une société de location de voitures et n'a pas à l'être. Le Client reconnaît qu'il lui incombe de s'assurer que son statut n'affecte pas sa capacité à effectuer une réservation, et l'Entreprise ne sera pas tenue responsable des conséquences découlant de l'inscription du Client sur la liste noire d'une société de location de voitures ; ou

Le Client se voit refuser le véhicule s'il se présente au lieu de collecte sous l'emprise de l'alcool ou de drogues, en état de fatigue excessive, avec des problèmes de santé ou dans tout autre état compromettant sa capacité à conduire le véhicule en toute sécurité, conformément aux politiques de la société de location de voitures.

En cas de non-présentation, l'Entreprise peut imposer des frais supplémentaires de non-présentation en sus du montant déjà versé par le Client.

En cas de non-présentation, les Services de forfaits voyage pour le Client sont annulés par l'Entreprise sans remboursement du montant payé.

Dans les cas où la non-présentation est causée par des circonstances indépendantes de la volonté du Client (par exemple, retards ou annulations de vols), le Client doit immédiatement informer l'Entreprise dès qu'il a connaissance du retard. Dans ce cas, l'Entreprise peut, à sa seule discrétion, aider le Client à organiser une autre heure ou un autre lieu de collecte, à condition que la société de location de voitures puisse accepter la nouvelle heure de collecte dans le cadre de ses politiques internes. L'Entreprise n'est pas responsable si la société de location de voitures ne peut pas retenir la voiture en raison de ses politiques internes ou de contraintes de disponibilité.

Le Client peut modifier ses préférences de réservation en soumettant une demande via la section « Ma Réservation » du Site web au plus tard 48 heures avant l'heure de collecte. Les demandes de modification reçues moins de 48 heures avant l'heure de prise en charge ne seront pas traitées, et l'Entreprise n'est pas responsable des pertes ou dommages subis par le Client dans ce cas.

Le service de modification lui-même est gratuit, mais toute modification telle que la modification du lieu de prise en charge ou de restitution, du groupe de véhicules, de la période de location, des données personnelles du conducteur, d'autres détails, ou l'ajout de tout service de voyage supplémentaire peut affecter le prix des Services de forfaits voyage et le faire différer du prix des Services de forfaits voyage indiqué dans le Bon de confirmation initial.

En fonction de la nature des modifications et du type de paiement choisi, le Client peut être tenu de payer le montant supplémentaire soit à l'Entreprise au moment de la modification, soit directement à la société de location de voitures au lieu de prise en charge.

Si une date et/ou une heure de réservation est modifiée moins de 48 heures avant l'heure de prise en charge initiale, aucun remboursement ne sera effectué pour les coûts des Services de forfaits voyage. Toutefois, le coût de la couverture complète, en cas d'ajout aux Services de forfaits voyage (moins les frais de non-présentation prévus dans la section « non-présentation »), sera remboursé sous forme de Crédit de réservation.

L'Entreprise ne peut garantir le traitement des modifications. Toute modification demandée par le Client sera considérée comme étant acceptée et n'entrera en vigueur qu'après l'émission d'un nouveau Bon au Client. Si l'Entreprise n'a pas accepté la modification demandée par le Client, les conditions précédemment confirmées dans le Contrat de réservation s'appliquent. L'Entreprise n'est pas responsable des conséquences du refus d'une modification.

Toute modification (y compris la prolongation de la période de location ou les Suppléments, etc.) convenue directement entre le client et la société de location de voitures sans l'intervention de l'Entreprise n'est pas régie par le Contrat de réservation et relève de la seule responsabilité du client. L'Entreprise ne fournit aucune garantie, couverture ou assistance pour ces services ou accords organisés de manière indépendante. Il est conseillé aux Clients d'examiner attentivement et de confirmer les Conditions générales de tout accord direct avec la société de location de voitures avant de procéder.

Le client peut améliorer les Services de forfaits voyage en y ajoutant la Couverture complète afin de minimiser les dépenses qu'il peut encourir en cas de perte ou de dommage à la voiture.

La Couverture complète réduit les dépenses du Client du montant facturé par la société de location de voitures en cas de dommage ou de vol de la voiture (sous réserve des restrictions énoncées à l'article 9.10). Le montant maximum de l'indemnisation des frais encourus par le Client au titre de la Couverture complète est indiqué sur le Bon.

La Couverture complète n'est pas un produit financier ou d'assurance, et l'Entreprise ne fournit pas de conseils d'assurance, de services de consultation ou de recommandations d'assurance personnalisées concernant le service de Couverture complète. L'Entreprise peut donner au Client des informations qui pourraient être nécessaires pour prendre une décision éclairée concernant la location et l'achat d'une Couverture complète.

La Couverture complète ne remplace pas l'Exonération de dommages par collision (ci-après « CDW »). L'Entreprise n'assumera aucune responsabilité si une CDW n'est pas incluse dans le prix de la location et si le Client ne fournit pas une preuve valide de sa propre CDW comme l'exige la société de location de voitures et comme le mentionne le Bon.

La Couverture complète est complémentaire par nature et ne remplace ni ne modifie aucune police d'assurance existante du Client, de la société de location de voitures ou de l'Entreprise, et n'offre aucune garantie autre que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions générales. La Couverture complète ne modifie ni ne remplace aucun autre produit d'assurance souscrit indépendamment par le Client. La décision de choisir la Couverture complète est volontaire et repose sur les préférences et les besoins individuels du Client.

La Couverture complète peut être ajoutée lors de la réservation et jusqu'à l'heure de prise en charge prévue. Le Client peut annuler la Couverture complète pour un remboursement qui sera fourni sous forme de Crédit de réservation au plus tard à l'heure de prise en charge en contactant l'équipe d'Assistance à la clientèle de l'Entreprise.

Dans la plupart des cas, le Client est tenu de déposer une caution pour couvrir l'intégralité ou une partie de l'Exonération de dommages par collision (CDW), de la franchise de l'assurance contre le vol (le cas échéant), des frais de péage et/ou du carburant. L'achat d'une Couverture complète ne dispense pas le Client de déposer une caution conformément aux conditions de location de la société de location de voitures.

La Couverture complète s'applique aux risques indiqués sur le Site web au moment de la réservation. Ces risques sont également énumérés dans la section « Ma réservation » sur le Site web et sur le Bon envoyé au Client. La Couverture complète couvre les dépenses suivantes (si elles sont étayées par des documents appropriés) liées à la voiture louée, jusqu'aux limites indiquées dans le Bon :

Franchise pour les dommages causés par un accident ou un acte de vandalisme ;

Franchise/frais supplémentaires en cas de vol de voiture ;

Frais de réparation de la carrosserie, du châssis, du toit, des pneus, des roues, des vitres, des rétroviseurs, des lampes, des serrures et des enjoliveurs, y compris les pièces mécaniques, si le dommage n'est pas dû à la faute, à la négligence ou à un manquement délibéré de la société de location de voitures ;

Dommages dus à des actes de vandalisme ;

Les dommages causés au véhicule du Client par un tiers non identifié (à l'exclusion des cas où le Client est responsable du délit de fuite, qui constitue une infraction au code de la route) ;
 

Frais de remorquage ;

Frais d'assistance routière ;

Les frais de taxi directement liés au transport depuis le lieu de l'accident ;

Les frais directement liés à la perte des clés ou à l'enfermement dans la voiture louée (par exemple, les honoraires d'un serrurier ou la livraison d'une clé de rechange) ;

Les frais liés à une erreur de carburant, y compris la vidange du réservoir de carburant et la réparation des dommages causés par une erreur de carburant ;

Frais administratifs liés au temps et à l'effort requis par la société de location pour gérer les processus administratifs nécessaires associés aux dommages au véhicule, tels que les coûts de l'équipe du service clientèle (à l'exclusion d'autres frais administratifs, par exemple, pour les infractions au code de la route, les péages, le carburant, le nettoyage ou les retours tardifs) ;

Frais d'immobilisation liés à l'indemnisation due à la société de location de voiture pour le manque à gagner pendant que le véhicule est hors d'usage pour des réparations ;

Tous les conducteurs autorisés spécifiés dans le contrat de location sont concernés par la Couverture complète, à condition qu'ils respectent les conditions générales de location et qu'ils se conforment aux lois locales.

La Couverture complète ne concerne pas les éléments suivants :

Suppléments ;

Perte, détérioration ou vol de biens personnels, d'objets de valeur ou de documents relatifs au véhicule de location ;

Les dommages survenus alors que le client ne respectait pas les conditions du contrat de location ou les lois locales (conduite sous l'emprise de l'alcool ou de drogues, conduite hors route, infraction au code de la route, etc ;)

Frais d'hôtel ou autres dépenses personnelles ;

Frais de nettoyage ;

Dommages à l'intérieur de la voiture ou aux pièces mécaniques non causés par un accident ou un acte de vandalisme;

Les frais bancaires ou les différences de taux de change ;

Les dommages résultant d'événements imprévisibles ou incontrôlables tels que la guerre, la révolution, le terrorisme, les grèves, les intempéries et les catastrophes naturelles telles que la grêle, les inondations, les ouragans, les tremblements de terre, etc ; 

Dommages à des tiers ; ou

Les pertes et/ou les frais supplémentaires liés à une non-présentation.

Pour que la demande de Couverture complète soit traitée, elle doit être soumise sur la page « Ma réservation » dans les 28 jours civils suivant la date de restitution ou la date à laquelle la voiture louée est tombée en panne, a été endommagée ou a été volée. Des copies électroniques des documents suivants doivent être fournies :

Le contrat de location signé lors de la prise en charge de la voiture ;

L'évaluation documentée de la voiture par la société de location lors de sa prise en charge et de sa restitution (liste de contrôle ou photos, lorsque la voiture louée est identifiable) ;

Facture(s) de la société de location de voitures montrant que le client a dû payer la franchise/supplément ou une partie de celle-ci et/ou d'autres frais ;

Le relevé de carte de crédit, le relevé bancaire ou le(s) reçu(s) du client attestant du paiement de la (des) facture(s) susmentionnée(s) ;

Les coordonnées du compte PayPal ou bancaire du Client, y compris le nom et l'adresse complets du titulaire du compte, le numéro de compte/IBAN, le nom et l'adresse de la banque, le code SWIFT et toute autre information nécessaire pour effectuer un virement international (si le Client fournit des coordonnées bancaires incorrectes, des frais de 50 EUR seront déduits du montant de l'indemnisation pour chaque virement répété effectué avant que les coordonnées bancaires correctes ne soient reçues) ;

Une description détaillée de l'incident (y compris des preuves photographiques et vidéo, si possible) ; et

Un rapport de police écrit (s'il s'applique à l'accident ou s'il est obligatoire en vertu du contrat de location).

La liste des documents fournis dans la clause 9.11 n'est pas exhaustive et, afin de traiter la Couverture complète, l'Entreprise peut demander des documents supplémentaires si elle le juge nécessaire. 

Il incombe au client de fournir à l'Entreprise tous les documents mentionnés dans la clause 9.11.

Si le Client ne prend pas attache avec l'Entreprise ou ne fournit pas de documents ou de preuves dans le délai spécifié à la clause 9.11, le dossier ne sera pas pris en considération.

La Couverture complète s'applique exclusivement à la période de location réservée par l'intermédiaire de l'Entreprise. Toute prolongation de la période de location convenue directement avec la société de location de voitures n'est pas prise en charge par la Couverture complète de l'Entreprise.

La procédure d'enquête et de remboursement de la Couverture complète après réception d'une demande peut prendre jusqu'à 28 jours civils. Si des informations complémentaires sont nécessaires, la procédure de remboursement peut être prolongée de 28 jours civils supplémentaires.

Si le Client a reçu une indemnisation au titre de la Couverture complète de l'Entreprise et qu'il peut prétendre à un remboursement ultérieur par la société de location de voitures (par exemple, s'il est établi que le Client n'était pas le conducteur « responsable »), le montant de l'indemnisation au titre de la Couverture complète reçue doit être restitué à l'Entreprise.

En cas de demande frauduleuse ou si des moyens ou des informations frauduleuses ont été utilisés pour obtenir une prestation au titre de la Couverture complète, la prestation sera annulée, le montant payé sera perdu et toutes les prestations demandées et reçues devront être retournées à l'Entreprise.

Dans le cadre de notre engagement visant à améliorer l'expérience de voyage et à fournir des services supplémentaires liés aux voyages dans le cadre des Services de Forfaits voyage, l'Entreprise offre des planificateurs d'itinéraires et des itinéraires générés par intelligence artificielle (ci-après, l'« IA ») par l'intermédiaire du Site web. Ces planificateurs d'itinéraires sont générés à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle avancés, qui analysent des facteurs tels que les préférences de voyage du Client, les données historiques de réservation, la localisation et les données de voyage disponibles afin de créer une expérience de voyage personnalisée.

Pour générer le Planificateur d'itinéraires, nous recueillons et traitons certaines informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, vos préférences de voyage antérieures, vos destinations, vos intérêts et l'historique de vos réservations. Ces données seront exclusivement utilisées dans le but de créer et d'affiner des itinéraires de voyage personnalisés et des suggestions adaptées à vos besoins individuels.

En utilisant notre Planificateur d'itinéraires, vous consentez au traitement de vos données personnelles et de vos données de réservation, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Vous comprenez que vos données seront utilisées exclusivement pour améliorer la qualité du service et créer des recommandations personnalisées. Pour plus d'informations sur la manière dont nous recueillons, traitons et stockons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vous avez la possibilité de ne pas utiliser le Planificateur d'itinéraires. 

Bien que notre Planificateur d'itinéraires soit conçu pour fournir les recommandations les plus pertinentes et les plus personnalisées, celles-ci sont basées sur des algorithmes qui traitent les données disponibles. L'entreprise ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des recommandations fournies par le système d'intelligence artificielle. Les conditions de voyage, la disponibilité des services et les facteurs externes tels que la météo, les réglementations locales ou les fermetures peuvent changer et affecter la validité de l'itinéraire. Les Clients sont invités à vérifier tous les détails du voyage avant de finaliser toute réservation.

L'Entreprise ne peut être tenue responsable des inexactitudes, des divergences, des perturbations, des dommages ou des pertes qui peuvent survenir lors de l'utilisation du Planificateur d'itinéraires ou sur la base de celui-ci. Ceci inclut, sans s'y limiter :

Modifications ou annulations d'activités, d'événements ou de réservations recommandés ;

Différences dans les itinéraires ou les horaires de voyage ;

Erreurs ou omissions dans les informations sur les voyages fournies par le système IA ;

Aiguillages erronés vers des zones potentiellement peu sûres, à haut risque ou sujettes à des restrictions (« quartiers sensibles ») ;

Péages, amendes, pénalités ou frais supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de péage, les frais d'encombrement, les frais de stationnement ou l'accès non autorisé à des zones réglementées ;

Pertes financières, occasions manquées ou perturbations de l'activité ;

Détresse émotionnelle, traumatisme psychologique ou désagréments causés par des détours inattendus, des retards de circulation, des recommandations de voyage incorrectes ou d'autres circonstances imprévues.

En utilisant le Planificateur d'itinéraires, vous acceptez l'entière responsabilité de vérifier les informations fournies et d'apporter les ajustements nécessaires à vos projets de voyage. Le système d'IA est conçu comme un outil et un service utiles, mais il ne peut pas tenir compte de toutes les variables potentielles ou de tous les changements de circonstances.

L'entreprise se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le calculateur d'itinéraires à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent affecter la disponibilité de certaines fonctionnalités ou les recommandations fournies par le système d'IA. En cas d'interruption du Calculateur d'itinéraires, l'Entreprise en informera les Clients en temps utile.

Le Planificateur d'itinéraires, en tant que composante des services de voyage, est à la disposition du client jusqu'à la fin de la période de location, conformément au Contrat de réservation.

Dans le cadre de nos Cervices complets de forfaits voyage, l'Entreprise peut offrir un guide d'arrivée en tant que service supplémentaire lié au voyage dans le cadre des services de forfaits voyage afin d'améliorer l'expérience de voyage du client (ci-après dénommé le « Guide d'arrivée »). Le Guide d'arrivée fournit des recommandations pour la destination choisie par le client, y compris les principales attractions, les lieux de restauration, les options de divertissement et les joyaux cachés locaux. Les Guides d'arrivée sont fournis à l'Entreprise par son partenaire, et l'Entreprise n'est pas responsable du contenu des Guides d'arrivée.

Le Guide d'arrivée est spécifique à un lieu et se fonde uniquement sur les informations de réservation relatives à la destination de la location de voiture. Aucune donnée personnelle du client, en dehors des informations de réservation (c'est-à-dire la destination de location de voiture choisie), n'est utilisée ou traitée pour fournir le guide d'arrivée. Aucune donnée personnelle du client n'est partagée avec le partenaire ou stockée aux fins de ce service.

Le Guide d'arrivée est fourni au client sous forme de document PDF (portable document format) par le biais du lien disponible dans l'e-mail de confirmation de la réservation ou dans la section « Ma réservation », à condition que la réservation du Client réponde aux critères ci-après :

le statut de la réservation est confirmé ; et

un Guide d'arrivée est disponible pour la destination et la langue choisies.

Les Guides d'arrivée sont prêts à l'emploi et ne sont disponibles que pour un nombre limité de destinations et de langues. Si aucun Guide d'arrivée n'est disponible pour la destination et la langue choisies par le Client, aucune référence au Guide d'arrivée ne sera incluse dans l'e-mail de confirmation de la réservation ou dans la section « Ma réservation ».

Le Guide d'arrivée est destiné à fournir des recommandations basées sur les informations générales disponibles au moment de la réservation. L'Entreprise ne garantit pas la disponibilité des activités, des sites ou des événements énumérés, car des circonstances telles que des changements dans les conditions locales, la météo ou les heures d'ouverture peuvent affecter leur accessibilité. Les Clients sont encouragés à vérifier les détails des lieux ou des activités recommandés avant de prendre des dispositions. L'Entreprise n'est pas responsable des inexactitudes, des divergences ou des perturbations qui peuvent survenir lors de l'utilisation du Guide d'arrivée.

Les réclamations ou plaintes des Clients doivent être soumises dans les 28 jours suivant la remise de la voiture. L'Entreprise ne traitera aucune plainte reçue après cette période. Les réclamations peuvent être soumises par le biais de la section « Ma réservation » du Site web ou par courrier postal à l'adresse légale de la société : Baarerstrasse 110a, Zug, Suisse, 6300.

Si la plainte est liée aux responsabilités de la société de location de voitures, elle doit être adressée directement à la société de location de voitures ainsi qu'à l'Entreprise. Dès réception de la plainte, l'Entreprise informera le Client de la procédure de résolution de la plainte.

Les réclamations seront examinées et une décision sera prise dans un délai de 28 jours civils à compter de la date de réception des réclamations et de toutes les informations et documents pertinents pour leur résolution.

Si, dans un délai de 21 jours civils, le Client ne répond à aucun des e-mails de l'Entreprise, le dossier sera automatiquement clôturé sans résolution et/ou dédommagement.

Si vous vous rendez compte que vos données personnelles et/ou votre mode de paiement ont été utilisées pour effectuer une réservation sans votre autorisation, vous devez rapidement en informer l'équipe d'assistance à la clientèle de l'Entreprise pour obtenir de l'aide et une solution.

Dans le cas où l'Entreprise encourt des dépenses (facturées à l'Entreprise par la société de location de voitures ou d'autres tiers) liées à la mauvaise utilisation du véhicule par le Client (dommages ou perte du véhicule, amendes pour excès de vitesse, dommages aux biens ou à la santé d'autres personnes, etc.) lors de l'utilisation des Services de forfaits voyage et qui ne sont pas couvertes par le montant du dépôt de garantie, le Client est tenu de dédommager l'Entreprise pour toutes les dépenses susmentionnées. 

L'Entreprise n'est pas responsable des obligations découlant de tout document (y compris le contrat de location de voiture) conclu directement entre le Client et la société de location de voitures et régissant l'acceptation et l'utilisation de la voiture par la société de location de voitures.

L'Entreprise n'est pas responsable et n'est pas tenue de vérifier les informations personnelles et/ou de réservation mal saisies ou mal orthographiées (y compris, mais sans s'y limiter, les adresses électroniques, les noms des chauffeurs, les numéros de téléphone incorrects, les numéros de carte de crédit, etc.) ni des conséquences qui en résulteraient.

L'Entreprise n'est pas responsable des dommages, pertes ou désagréments subis par le Client en raison du non-respect du contrat de location et/ou des lois applicables par la société de location de voitures. Cela inclut, sans s'y limiter, les cas d'entretien inadéquat du véhicule, les pannes mécaniques, une couverture insuffisante ou les problèmes opérationnels découlant des actions ou des omissions de la société de location de voitures.

Le blocage ou le retrait des dépôts de garantie est initié par la société de location de voitures concernée dans le cadre de ses conditions de location, et non par l'Entreprise. L'Entreprise n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le blocage/déblocage ou le retrait/remboursement des fonds des dépôts de garantie susmentionnés.

L'Entreprise a le droit de transférer, déléguer, externaliser et/ou sous-traiter l'intégralité ou une partie de ses droits, obligations, responsabilités et fonctions avec autorité contractuelle (y compris, mais sans s'y limiter, le traitement des paiements, la documentation et les opérations de facturation, l'assistance à la clientèle, les fonctions d'annulation/modification, etc.) dans le cadre du Contrat de réservation ou d'une de ses parties à ses affiliés ou à toute autre partie.

S'il est nécessaire pour l'Entreprise de modifier la réservation, ces modifications peuvent être effectuées par l'Entreprise et celle-ci en informera le Client dès que raisonnablement possible avant la date de prise en charge, et si les modifications proposées ne sont pas acceptables, le Client se verra offrir un remboursement complet. Toutefois, dans de telles circonstances, l'Entreprise ne sera pas responsable des pertes ou dommages indirects que le Client pourrait subir du fait de ces modifications. La responsabilité pour les pertes ou dommages directs est exclue, sauf en cas de négligence ou de faute intentionnelle de l'Entreprise.

L'Entreprise se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou d'arrêter la fourniture de ses services, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, à tout moment, moyennant un préavis par courrier électronique et de résilier unilatéralement le Contrat de réservation. Cela peut inclure, sans s'y limiter, le retrait de services spécifiques, l'arrêt des opérations dans certaines régions ou la cessation des activités commerciales de l'Entreprise, y compris les événements suivants :

des informations ou des indications ont été reçues concernant l'insolvabilité, la faillite ou un statut similaire ou des difficultés financières, ainsi que des actions illégales, de la société de location de voitures concernée ;

une erreur (technique ou humaine) causée par l'Entreprise ou la société de location de voitures si la fourniture des services de forfaits voyage devient impossible ou excessivement difficile en raison de l'erreur en question ; ou

le Client n'a pas passé un contrôle de sécurité et de liste noire effectué par la société de location de voitures ou l'Entreprise avant la prise en charge du véhicule.

Si l'Entreprise résilie le contrat de réservation, l'Entreprise remboursera au client le montant qu'elle a perçu du client. L'Entreprise ne sera pas responsable de toute autre réclamation ou plainte, y compris l'indemnisation des dommages directs ou indirects, des pertes ou des pertes non matérielles, des coûts et des dépenses du Client en relation avec le présent Contrat de réservation et la résiliation du Contrat de réservation et la conclusion de tout nouveau Contrat de réservation en raison du contrat résilié.

L'Entreprise, en tant que responsable du traitement, veille à ce que les données personnelles des Clients soient traitées conformément aux exigences en matière de protection des données personnelles applicables dans l'Union européenne, y compris le Règlement général sur la protection des données 2016/679. L'Entreprise garantit que les données personnelles du Client seront traitées conformément aux objectifs de traitement des données de l'Entreprise dans le cadre des Services demandés par le Client. Nous traitons les données du Client :

afin de fournir les Services de forfaits voyage. L'Entreprise est autorisée à traiter et à envoyer les données personnelles, les informations de contact (nom complet, date de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique) et les informations relatives à la réservation fournies par le Client à la société de location de voitures afin de confirmer le service de location de voitures demandé dans le cadre des Services de forfaits voyage ;

y compris l'adresse e-mail du client, pour envoyer la confirmation de la réservation sous la forme d'un Bon, informer le client du solde de son crédit de réservation et de sa date d'expiration, et informer le client des modifications importantes apportées aux présentes Conditions générales ou à toute autre politique de l'Entreprise ;

y compris le numéro de téléphone du Client, qui sera utilisé par l'Entreprise pour clarifier les questions relatives à la réservation, le cas échéant ;

afin de fournir le service, l'Entreprise est autorisée à traiter et à envoyer les données personnelles, les coordonnées et les informations relatives à la réservation fournies par le Client aux entités affiliées à l'Entreprise.

Des informations exhaustives sur le traitement de vos données personnelles, les données personnelles que nous recueillons et traitons, à quelles fins nous les utilisons, la durée pendant laquelle nous les conservons, et d'autres informations sont spécifiées dans la Politique de Confidentialité sur le Site Web. Par le terme « nous » dans cette Clause, nous entendons l'Entreprise et toutes ses entités affiliées, y compris, mais sans s'y limiter, celles mentionnées dans les présentes Conditions Générales dans la Clause 3.7 et qui sont censées signifier DISCOVERCARS dans les mentions sur le Site web.

Le Site web peut être utilisé pour organiser des voyages (y compris la location de voitures). Il est interdit d'utiliser le Site web à des fins illégales, par exemple pour effectuer des réservations spéculatives ou fausses ou pour obtenir des données sur les sociétés de location de voitures ou leurs offres de location de voitures. En acceptant les présentes Conditions générales, le Client s'engage à n'utiliser ce Site web qu'à des fins légales.

Sauf indication contraire, tous les droits associés à notre Site web, y compris la technologie, le contenu, les marques et la conception générale, sont la propriété de l'Entreprise, de ses filiales ou des détenteurs de ses licences. En utilisant le Site web, vous acceptez de l'utiliser uniquement dans le but pour lequel il a été conçu et dans le respect des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales.

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Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions générales, l'Entreprise ou ses sociétés affiliées vous accordent une licence limitée, non exclusive, non susceptible de sous-licence, révocable et non transférable pour : (i) télécharger et utiliser l'application mobile sur votre (vos) appareil(s) personnel(s) ; et (ii) accéder et visualiser le contenu disponible sur ou via le Site web qui vous est accessible, uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Certaines fonctionnalités et certains outils de notre Site web utilisent l'IA, y compris l'IA générative. L'Entreprise peut collaborer avec des entités tierces ou utiliser des modèles tiers pour développer et fournir ces services. L'Entreprise traite toutes les données que vous saisissez et toutes les données générées pour fournir nos services, améliorer nos produits, assurer la qualité, le dépannage et à d'autres fins, comme indiqué dans les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité. Lorsque nous travaillons en partenariat avec des tiers, nous ne les autorisons pas à former leurs propres modèles en utilisant des données personnelles ou sensibles qui nous sont fournies, sauf dans des cas exceptionnels où le cas d'utilisation fera l'objet d'un examen interne approfondi et d'un processus d'approbation. Toutes les informations et tous les contenus générés par ces outils d'IA sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité ». L'Entreprise ne garantit pas la pertinence, l'exactitude ou l'exhaustivité de ce contenu et n'est pas responsable des dommages ou pertes résultant de l'utilisation de ce contenu ou de la confiance que vous lui accordez.

L'Entreprise peut notifier au Client les modifications apportées aux Conditions générales et la date d'entrée en vigueur de ces modifications sur le Site web, et le client disposera d'au moins quatorze (14) jours avant la date d'entrée en vigueur pour se familiariser avec les modifications.

Toutes les réservations existantes continueront d'être régies par les Conditions générales qui s'appliquaient au moment de la confirmation de la réservation.

L'Entreprise peut immédiatement modifier les Conditions générales de manière unilatérale, sans vous en informer, si :

vous n'avez pas de Contrat de réservation actif avec l'Entreprise’;

l'amendement en question est en votre faveur ; ou

quelques corrections techniques y sont apportées. 

Le Contrat de réservation et ses parties intégrantes (les Conditions générales, le Bon et la communication par e-mail) sont régis par le droit suisse et seront interprétés conformément à celui-ci. Les tribunaux suisses de droit commun seront exclusivement compétents pour régler toute réclamation ou tout litige pouvant découler du Contrat de réservation ou y étant lié.

Mise à jour : 14/03/2025